CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente du produit numérique Instagram : de l’audit à l’action (incluant les 4 Livrets, l’Outil, le Bonus Le Prêt-à-Publier et le calendrier Notion associé),
proposé par Virginie SAEZ, entreprise individuelle,
SIRET 519 402 481 00021.

Article 2 – Produit et accès
Le produit est un contenu numérique livre sous forme de documents PDF téléchargeables

Article 3 – Prix
Le prix est indique en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (Virginie SAEZ bénéficie de la franchise en base de TVA). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Systeme.io.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, en validant son achat, la cliente reconnaît avoir coché une case dédiée, distincte de la validation de commande, par laquelle elle demande l’exécution immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 – Propriété intellectuelle et interdiction de diffusion
L’achat donne un droit d’usage strictement personnel et non transférable. Il est formellement interdit de partager, revendre, prêter ou céder tout ou partie des fichiers (PDF, vidéos, accès à la formation, template Notion) à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ; de publier, reproduire ou diffuser le contenu sur tout support, y compris les réseaux sociaux, plateformes de partage de fichiers, groupes privés ou forums ; de modifier, retirer ou masquer les mentions de propriété (logo, signature, nom de l’auteure) apposées sur les documents.
Toute violation de cette clause expose la personne responsable à des poursuites pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et à la résiliation immédiate de son accès, sans remboursement.

Article 7 – Responsabilité
Virginie SAEZ fournit des conseils, méthodes et outils à visée pédagogique. Les résultats dépendent de l’application qui en est faite par la cliente et de facteurs propres à son activité ; aucune garantie de résultat commercial n’est donc apportée.

Article 8 – Support et réclamations
Pour toute question relative à l’achat ou à l’accès au contenu, la cliente peut contacter virginiesaez@socialmediavsaez.fr.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 10 – Garantie commerciale

Indépendamment du droit de rétractation légal visé à l’article 5, Virginie SAEZ propose une garantie commerciale de 7 jours à compter de la date d’achat. Si la formation ne convient pas à la cliente, celle-ci peut écrire à virginiesaez@socialmediavsaez.fr dans ce délai de 7 jours pour obtenir un remboursement intégral, sans justification à fournir.